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L'Evaluation des systèmes juridiques au coeur de la tourmente.
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Note sous décision de l'Autorité de la concurrence, 20 septembre 2010, numéro 10-D-28, relative aux tarifs et conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d'encaissement.
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 8 juillet 2010, pourvoi numéro 09-71.251, QPC ; Note sous Conseil d'État, première et sixième sous sections réunies, 16 juillet 2010, requête numéro 321056, QPC.
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié
Expertise de gestion et expertise préventive.
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié
Panorama de l'environnement juridique de la restructuration.
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié
Le prix du service public de la culture.
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié
L'EIRL, un hybride en droit français.
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juin 2010, pourvoi numéro 08-16.298 et pourvoi numéro 08-16.485.
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 4, neuvième Chambre, 10 juin 2010, De Freitas Cardoso Carvalho contre Banque BCP, RG numéro 07/21444.
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié
Les raisons et l'objet de l'intervention de l'Etat.
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié