Search
Now showing items 21-30 of 364
Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Brève analyse de la CJIP conclue entre le Crédit Suisse et le parquet national financier.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs : la Cour de justice impose au législateur européen de réformer le dispositif.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
De quelques difficultés soulevées par la mise en œuvre des obligations LCB-FT.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
De quelques précisions relatives à la mise en œuvre de la protection internationale du consommateur de produits financiers.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Le développement du délai raisonnable
(2022) Ouvrage
La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles.
(2022) Article accepté pour publication ou publié