Search

Now showing items 21-26 of 26

Précis de droit commercial.

Salomon, Renaud (2005) Ouvrage

Du sens des mots pour éclairer le sens de la réforme.

Tissandier, Hélène (2005) Chapitre d'ouvrage

Convocation d'une assemblée générale à la demande d'actionnaires minoritaires. Note sous Tribunal de commerce de Paris 3 décembre 2003, M. Miguel ès qual. et Association de défense des actionnaires d' Eurotunnel « ADACTE » c/ SA Eurotunnel.

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2005) Article accepté pour publication ou publié

Privation d'aliments ou de soins envers un mineur.

Amar, Jacques (2005) Article accepté pour publication ou publié

Interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes de paiement.

Amar, Jacques (2005) Article accepté pour publication ou publié

La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe.

Sauron, Jean-Luc; Labayle, Henri (2005-01) Article accepté pour publication ou publié

1
2
3