Search
Now showing items 21-30 of 174
La complicité selon la norme ISO 26000. De la justification de la censure comme mode d'action des entreprises.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Période de carence des commissaires aux comptes : "occuper une fonction" signifie-t-il l’exercer effectivement ? Note sous CJUE, 24 mars 2021.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Clawback Law in the Context of Successions, par Jayne Holliday, Hart Publishing, coll. Studies in Private International Law, 2020, 163 pages
(2021) Article accepté pour publication ou publié
"La clause d’indemnisation contenue dans le contrat conclu entre la Commission européenne et AstraZeneca".
(2021) Article accepté pour publication ou publié
In favour of a bespoke COVID-19 vaccines compensation scheme.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La responsabilité pénale de l’absorbante pour des faits commis par l’absorbée : dans quelles formes sociales ?.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La grève est un évènement inhérent à l'exercice normal de l'activité de l'employeur.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ?.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? (1ère partie).
(2021) Article accepté pour publication ou publié