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La loi de sauvegarde, prise à la lettre : à propos de l'arrêt Coeur Défense ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Sociétés HOLD et Dame Luxembourg contre Société Eurotitrisation, pourvoi numéro 10-13.988, pourvoi numéro 10-13.989 et pourvoi numéro 10-13.990.
(2011-07) Article accepté pour publication ou publié
Conflits de lois ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Zeiler contre société Molkerei Lois Müller GmbH ABD & Co, pourvoi numéro 09-11.751.
(2011-07) Article accepté pour publication ou publié
Délégations de service public - Notion et catégories.
(2011-07) Article accepté pour publication ou publié
Petite Loi contre grand Traité: investissement locatif et droit européen.
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2011, Banco del Pacifico contre Alstom hydro energia Brasil LTDA, BNP Paribas, Hydropastaza, pourvoi numéro 09-71.690.
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, société Centre commercial de Saint-André et Consort X, pourvoi numéro 09-88.474.
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Concurrence ; Note sous Tribunal de l'Union européenne, 14 avril 2011, Visa Europe Ltd et Visa International Service contre Commission européenne, jugement numéro T-461/07.
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ du gérant de SARL.
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
La recommandation patronale, substitut et ou palliatif ?.
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?.
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié