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Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
Déclaration de franchissement de seuil et contrats d'equity swap : éléments de réflexion sur les évolutions en droit interne et communautaire.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
La rétroactivité des fusions.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
Retour sur des utilisations réussies de la fiducie.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
La rétroactivité en droit des investissements internationaux.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
Nouvelle illustration des pièges de la technique de la "cassation".
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié
Une entreprise peut être poursuivie pour infraction au droit des ententes alors qu'elle a considéré, par erreur, que son comportement était licite.
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié
Fin de partie dans l'affaire de la signalisation routière verticale.
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié
Classement d'une plainte pour défaut d'intérêt pour l'UE.
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié