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Contrôle de la rétrocession des fréquences radio-électriques.
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification.
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaire.
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Société d'exercice libéral relative au quorum ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Mizrahi contre Sitbon, pourvoi numéro 08-17.831.
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Transposition de la nouvelle directive ‘‘recours’’: du référé précontractuel au référé contractuel.
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié
Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société.
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié
Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu.
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié
Société civile : l'abus de majorité est un juste motif de retrait du minoritaire.
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié
Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média.
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié