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Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Chronique d'actualité "Dividendes - Intérêts - Redevances".
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de manipulation de marché.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Déclaration tardive de sinistre : la curieuse sanction d'une clause imposant un délai inférieur au délai minimum légal.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la société.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Une délibération adoptée en violation d’une règle statutaire de répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire encourt la nullité.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Le formalisme de notification du projet de cession de parts de SARL s’impose sous peine de nullité.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
L’agrément du conjoint revendiquant la qualité d’associé s'impose dans les SNC.
(2021) Article accepté pour publication ou publié