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Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil.
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Cessation de paiements : l’entreprise à la merci des décalages de trésorerie liés à la réglementation de la TVA ?.
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Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid ».
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Le notaire face à la compétence juridicitonnelle internationale : quelles précautions, quels reflexes,.
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Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
En attendant Stop Covid… Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement.
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Introduction de l'instance. – Recours administratifs préalables.
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L’individu, un sujet de droit ou un animal symbolique ? Malaise dans le droit
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