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Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d'intéressement des salariés?.  

Schiller, Sophie (2009-03) Article accepté pour publication ou publié
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Pas de liberté syndicale sans droit à la négociation collective.  

Tissandier, Hélène (2009-03) Article accepté pour publication ou publié
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Application de l'autorisation préalable du Conseil d'administration à la promesse de porte-fort ; Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2008, David contre SA Ortim Développement, RG numéro 07/08909.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-03) Article accepté pour publication ou publié
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De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession.  

Tissandier, Hélène (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
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Le périmètre du droit et les travaux de la Commission Darrois.  

Massart, Thibaut (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
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Le risque d’exploitation et la rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation.  

Pez, Thomas (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
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Société anonyme (SA) : note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 7 octobre 2008, SA carrefour contre Bernard, RG numéro 07/09681.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
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Société à responsabilité limitée (SARL) : note sous Cour d'appel de Rennes, deuxième Chambre commerciale, 4 décembre 2007, Civet contre Civet, RG numéro 06/05351, JurisData numéro 2007-001001.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
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Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice.  

Massart, Thibaut (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
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La contribution des formations consultatives du Conseil d'État à l'élaboration et à l'application du droit communautaire.  

Sauron, Jean-Luc (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
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