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Un associé gérant n'exerce aucune activité professionnelle en cédant ses parts sociales.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Des certificats E101/A1 et E106/S1 réguliers ne font pas obstacle à des condamnations pour travail dissimulé.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
De nouvelles précisions sur la justification des différences de traitement en cas de transfert d'entreprise.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Articulation d'une succession de CDD et d'un transfert d'entreprise.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La conception française des surtranspositions des directives.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un harcèlement antérieur à la cession de la société.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La commercialité de l'acte préparatoire à une cession d'actions.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La caractérisation de fautes de gestion insuffisante pour mettre en oeuvre la garantie de passif.
(2021) Article accepté pour publication ou publié