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CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube.
(2015-12) Article accepté pour publication ou publié
Vers un renouveau des créances conjugales ?.
(2015-12) Article accepté pour publication ou publié
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions).
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle.
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Le régime des rémunérations.
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
L’ordre public économique.
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Entrée en société et qualité d'associé.
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !.
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Distribution des bénéfices et augmentation de capital.
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Propos libres autour de l’invalidation par la CJUE de la décision Safe Harbor.
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié