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Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs.

Tissandier, Hélène (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.).

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage

MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476).

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage

Discriminations : " Fraus omnia corrumpit ".

Tissandier, Hélène (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives.

Karm, Anne; Kroell, Antoine (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire.

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles.

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016.

Massart, Thibaut (2016-11) Article accepté pour publication ou publié

Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux ».

Perreau-Saussine, Louis (2016-10) Article accepté pour publication ou publié

Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif.

Louvaris, Antoine (2016-09) Article accepté pour publication ou publié

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