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Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?.
(2021-03) Chapitre d'ouvrage
Commentaires article par article du règlement général de la protection des données
(2021) Chapitre d'ouvrage
Le pouvoir d'injonction du juge administratif, encore et toujours en question(s)...,.
(2021) Chapitre d'ouvrage
La transformation inachevée de la responsabilité du contractant à l'égard des tiers.
(2021) Chapitre d'ouvrage