Recently added

Now showing items 1-5 of 1594

Notion de " régime fiscal privilégié " : dernières tendances

Dinh, Emmanuel (2021-01) Article accepté pour publication ou publié
Du recours au contentieux pénal

Amar, Jacques; de Bryas, Amélie (2021-02) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?

Amar, Jacques (2021-03) Chapitre d'ouvrage
Identification de la régulation des activités économiques

Boiteau, Claudie (2020) Chapitre d'ouvrage
Les contrôles

Boiteau, Claudie (2020) Chapitre d'ouvrage

Cr2D : Publications: Recent submissions