Abstract (EN)

Des études récentes placent le risque systémique du secteur bancaire français parmi les plus élevés dans le monde, malgré l'empilement des réglementations qui visent à prévenir une faillite bancaire. Pourtant, l'industrie bancaire est aussi l'un des secteurs les plus performants de l'économie française au regard des 15 milliards d'euros de profits cumulés des quatre grands établissements, à comparer aux 48 milliards d'euros des entreprises du CAC 40 pour l'année 2013. Rappelons que la création de valeur dans cette industrie passe notamment par un fort effet de levier permettant ainsi d'accroître la rentabilité financière communément appelée ROE (return on equity). C'est pourquoi l'État français fait face à un dilemme entre promouvoir une nouvelle régulation pour les banques, garantissant la stabilité financière, et sauvegarder leur compétitivité. Le secteur bancaire doit être régulé non seulement du fait de sa nature systémique, mais également du fait qu'il recueille les dépôts des clients qui représentent une manne financière vitale pour l'économie réelle. La régulation revêt deux dimensions : une dimension étatique et une dimension internationale ; la régulation étatique est, par nature, nationale et obligatoire. La dernière réforme s'inscrit dans ce cadre et se traduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013 ; la régulation internationale est dictée par le comité de Bâle ; elle est juridiquement non contraignante en soi avant d'être traduite en directives européennes.