Afficher Cr2D : Thèses par Année de publication

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Régulation indépendante du marché de l'énergie

Ladoucette, Philippe de (2022-09-16) Thèse
La planification fiscale agressive des entreprises multinationales : Analyse en droit fiscal international, français et suisse au prisme du changement de paradigme fiscal international

Mecic, Virginie (2022-05-17) Thèse
Le droit souple en droit financier

Joly, Pauline (2021-12-15) Thèse
Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Tremoliere, Alexandre (2021-11-19) Thèse
Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable

Truyens, Virginie (2021-03-15) Thèse
La notion de marque renommée

Nahum, Anaïs (2020-12-04) Thèse
L'imputation des pratiques anticoncurrentielles au sein des groupes de sociétés

Mazouni, Khadija (2020-12-03) Thèse
Assurance construction : De quelques aspects d'un droit profondément original

Roussel, Jean (2020-11-23) Thèse
La fiscalité comparée de la gestion et de la transmission des biens immobiliers détenus par des non résidents : le cas France-Suisse

Vallier, Pierre (2020-11-13) Thèse
L'approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires : étude comparée des droits français et tunisien

Adib, Boutheina (2020-11-06) Thèse
L'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques

Poulet, Alain-Joseph (2020-06-30) Thèse
Prix de transfert et l'exportation de brut amélioré. Le Cas du Venezuela

Galindez, José (2019-12-16) Thèse
Les prix de transfert et le principe de pleine concurrence dans les pays en développement

Randriamanalina, Tovony; (2019-12-16) Thèse
Vers une maîtrise du risque bancaire systémique

Maurin, Alexandra (2019-12-13) Thèse
Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable

De Gaulmyn, Louis (2019-05-27) Thèse
Vers un droit européen des biotechnologies ?

Cincotti, Alessandra (2018-12-14) Thèse
Le droit des femmes en Arabie Saoudite : enjeux et mutation

Al Maiman, Maha (2018-11-21) Thèse
La distinction entre la formation et l’exécution du contrat : contribution à l’étude du contrat dans le temps

Lepic, Sabine (2017-12-07) Thèse
L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine

Leloup-Velay, Mélodie (2017-03-30) Thèse
Application of time and additional payment provisions to the fidic red book 1999 on the civil law

Salwa, Fawzy (2017-03-24) Thèse