Browsing Cr2D : Thèses by Title

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L'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques

Poulet, Alain-Joseph (2020-06-30) Thèse
Application of time and additional payment provisions to the fidic red book 1999 on the civil law

Salwa, Fawzy (2017-03-24) Thèse
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives

Réguer-Petit, Léa (2015-10) Thèse
L'approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires : étude comparée des droits français et tunisien

Adib, Boutheina (2020-11-06) Thèse
Assurance construction : De quelques aspects d'un droit profondément original

Roussel, Jean (2020-11-23) Thèse
L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine

Leloup-Velay, Mélodie (2017-03-30) Thèse
La bonne foi dans le contrat : une réflexion via le prisme du droit anglais

Braci, Antoine (2016-10-17) Thèse
La cession des biens publics

Plateaux, Wistan (2015-06) Thèse
Les class actions, du droit américain au droit européen

Leclerc, Mélanie (2011-10) Thèse
Le conflit d'intérêts du banquier

Bahbouhi, Soror (2015-11) Thèse
Contribution à l'amélioration de la performance en matière d'imposition sur le revenu en République de Guinée

Monemou, Ouo-Ouo Waïta (2015-01) Thèse
Contribution à l'étude juridique de la politique de l'emploi et des prélèvements obligatoires en droit français

Obono Metoulou, Gaëlle (2016-01) Thèse
Les contributions de la pratique de l'arbitrage d'investissement en Amérique latine au développement de l'arbitrage international

Vasquez-Faucheux, Hilmer (2015-11) Thèse
Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen

Bourran, Elias (2016-12-02) Thèse
La distinction entre la formation et l’exécution du contrat : contribution à l’étude du contrat dans le temps

Lepic, Sabine (2017-12-07) Thèse
Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable

Truyens, Virginie (2021-03-15) Thèse
Le droit des femmes en Arabie Saoudite : enjeux et mutation

Al Maiman, Maha (2018-11-21) Thèse
Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne

Jean, Guillaume-André (2016-11) Thèse
Le droit souple en droit financier

Joly, Pauline (2021-12-15) Thèse
L'équilibre des parties dans le contrat de franchise

El Zeenni, Antonio (2013-04) Thèse