Recently added

Now showing items 1-5 of 50

La planification fiscale agressive des entreprises multinationales : Analyse en droit fiscal international, français et suisse au prisme du changement de paradigme fiscal international

Mecic, Virginie (2022-05-17) Thèse
Régulation indépendante du marché de l'énergie

Ladoucette, Philippe de (2022-09-16) Thèse
Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable

Truyens, Virginie (2021-03-15) Thèse
Le droit souple en droit financier

Joly, Pauline (2021-12-15) Thèse
Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Tremoliere, Alexandre (2021-11-19) Thèse