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Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2020), Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 52, p. 56-61

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
52
Publisher
LexisNexis
Pages
56-61
Metadata
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Author(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Fabre, Hubert
Notaire
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Ingénierie patrimoniale; incapacité du dirigeant; mandataire social mis en tutelle; régime du démembrement des droits sociaux