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Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international

Morel-Maroger, Juliette (2015), Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 36, p. 41-44

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015
Journal name
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires
Number
36
Publisher
LexisNexis
Pages
41-44
Metadata
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Author(s)
Morel-Maroger, Juliette
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit pénal des affaires; Principe non bis in idem