• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Aide
  • Connexion
  • Langue 
    • Français
    • English
Consulter le document 
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Afficher

Toute la baseCentres de recherche & CollectionsAnnée de publicationAuteurTitreTypeCette collectionAnnée de publicationAuteurTitreType

Mon compte

Connexion

Enregistrement

Statistiques

Documents les plus consultésStatistiques par paysAuteurs les plus consultés
Thumbnail - Request a copy

Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international

Morel-Maroger, Juliette (2015), Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, 36, p. 41-44

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015
Nom de la revue
La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires
Numéro
36
Éditeur
LexisNexis
Pages
41-44
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Morel-Maroger, Juliette
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit pénal des affaires; Principe non bis in idem

Publications associées

Affichage des éléments liés par titre et auteur.

  • Vignette de prévisualisation
    De quelques difficultés soulevées par la mise en œuvre des obligations LCB-FT 
    Morel-Maroger, Juliette (2023) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    De quelques précisions relatives à la mise en œuvre de la protection internationale du consommateur de produits financiers 
    Morel-Maroger, Juliette (2023) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis 
    Morel-Maroger, Juliette (2023) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Concurrence ; Note sous Tribunal de l'Union européenne, 14 avril 2011, Visa Europe Ltd et Visa International Service contre Commission européenne, jugement numéro T-461/07 
    Morel-Maroger, Juliette (2011-06) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Nouvelles interrogations autour du champ d’application de la protection internationale du consommateur 
    Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo