La difficile contestation des PSE devant le juge administratif

Nasom Tissandier, Hélène

Nasom Tissandier, Hélène (2021), La difficile contestation des PSE devant le juge administratif, Bulletin Joly Travail, 6, p. 54-57

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2021

Nom de la revue

Bulletin Joly Travail

Numéro

Éditeur

Lextenso

Pages

54-57

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Auteur(s)

Nasom Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]

Résumé (FR)

Le Conseil d’État a élaboré une jurisprudence pragmatique sur le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), guidant les Direccte dans leurs décisions d’homologation et de validation. Il est dès lors stimulant de s’intéresser à sa réception par les cours administratives d’appel. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Marseille le 5 mars 2021 en est l’occasion. Sans surprise, on constate un strict respect de la ligne jurisprudentielle définie par le Conseil d’État, qui n’est guère favorable au comité social et économique (CSE).CAA Marseille, 5 mars 2021, no 20MA04734