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Quelle est la portée de la décision de retrait d'un certificat E101/A1 par l'autorité émettrice ?

Nasom Tissandier, Hélène (2020), Quelle est la portée de la décision de retrait d'un certificat E101/A1 par l'autorité émettrice ?, Lexbase Hebdo. Edition sociale, 846

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020
Journal name
Lexbase Hebdo. Edition sociale
Number
846
Metadata
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Author(s)
Nasom Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Certificat E101/A1; Retrait; Portée; Donneur d’ordre; Solidarité financière