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Affaire UBS : la banque condamnée mais le jugement partiellement infirmé

Morel-Maroger, Juliette (2022), Affaire UBS : la banque condamnée mais le jugement partiellement infirmé, Gazette du Palais, 4, p. 59-60

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2022
Journal name
Gazette du Palais
Number
4
Pages
59-60
Metadata
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Author(s)
Morel-Maroger, Juliette
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Contentieux pénal; banque UBS; confiscation; Blanchiment; fraude fiscale