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Animation d'un groupe de sociétés : définition, régime et preuve

Fruleux, François (2018), Animation d'un groupe de sociétés : définition, régime et preuve, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 43-44, p. 30-39

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2018
Nom de la revue
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Numéro
43-44
Éditeur
LexisNexis
Pages
30-39
Métadonnées
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Auteur(s)
Fruleux, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
absence d'exclusivité; activité principale; administration fiscale; animation; assimilation directe à une activité opérationnelle; contrôle des filiales; faisceau d'indices; fourniture de prestations de services spécifique; gestion d'un portefeuille de participations; Groupe de sociétés; holding animatrice; modalité d'administration; participation active à la conduite de la politique du groupe; preuve de l'animation