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Quelle dérogation à la directive transfert en cas d'insolvabilité de l'employeur ?

Nasom Tissandier, Hélène (2022), Quelle dérogation à la directive transfert en cas d'insolvabilité de l'employeur ?, Revue de jurisprudence sociale, 8-9

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2022
Journal name
Revue de jurisprudence sociale
Number
8-9
Publisher
Editions Francis Lefebvre
Metadata
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Author(s)
Nasom Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
dérogation; directive transfert; insolvabilité de l'employeur