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Transmission transgénérationnelle et usufruit: régime fiscal. Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée

Fruleux, François (2020), Transmission transgénérationnelle et usufruit: régime fiscal. Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 45, p. 29-32

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
45
Publisher
LexisNexis
Pages
29-32
Metadata
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Author(s)
Fruleux, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
acte de donation; Donation entre vifs; droit de succession; régime fiscal; transmission transgénérationnelle; Usufruit