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Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ?

Fruleux, François (2021), Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 22, p. 39-48

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2021
Nom de la revue
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Numéro
22
Éditeur
LexisNexis
Pages
39-48
Métadonnées
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Auteur(s)
Fruleux, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
activité mixte; Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP); cession de titres; clause de prorogation; donation à un tiers; donation démembrée; engagement collectif de conservation; engagement réputé acquis; exonération Dutreil; exonération partielle; fonction de direction; holding animatrice; régime de faveur; société interposée; Taux de participation; transmission à titre gratuit