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Conventionnalité du barème Macron : épisode final ou fin de saison ?

Nasom Tissandier, Hélène (2022), Conventionnalité du barème Macron : épisode final ou fin de saison ?, Revue de jurisprudence sociale, 8-9, p. 667-672

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2022
Journal name
Revue de jurisprudence sociale
Number
8-9
Publisher
Editions Francis Lefebvre
Pages
667-672
Metadata
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Author(s)
Nasom Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Ordonnance « Macron » 2017-1387 du 22 septembre 2017