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• Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? 

  Fruleux, François (2021) Article accepté pour publication ou publié
• Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy 

  Fruleux, François (2022) Article accepté pour publication ou publié
• L'exonération Dutreil n'est pas conditionnée au maintien du rôle d'animation joué par la holding jusqu'au terme des engagements fiscaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mai 2022, pourvoi numéro 19-25.513 

  Fruleux, François (2022) Article accepté pour publication ou publié
• Durée d'exercice de l'activité éligible : la loi de finances rectificative pour 2022 réforme l'exonération Dutreil de manière rétroactive 

  Fruleux, François (2022) Article accepté pour publication ou publié
• Holding animatrice nouvellement constituée et éligibilité à l'exonération « Dutreil » 

  Fruleux, François (2020) Article accepté pour publication ou publié