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• Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un harcèlement antérieur à la cession de la société 

  Massard, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
• « Introduction d'une règle de proportionnalité dans la garantie d'éviction du vendeur de droits sociaux », note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n° 21-11.975 

  Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
• « La preuve du caractère intentionnel de la réticence dolosive lors de la cession de droits sociaux », note sous Cass. com., 21 avril 2022, n° 20-12.846 

  Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
• L'associé-gérant qui agit en paiement du prix de cession de ses parts bénéficie du taux d'intérêt légal des particuliers » : note sous Cass. com. 9 mars 2022, n° 20-11.845 

  Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
• Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774 

  Massart, Thibaut (2015) Article accepté pour publication ou publié