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« Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale », note sous Cass. 1ère civ. 9 mars 2022, n° 20-20.205

Massard, Thibaut (2022), « Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale », note sous Cass. 1ère civ. 9 mars 2022, n° 20-20.205, Revue des sociétés, 6, p. 361

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2022
Journal name
Revue des sociétés
Number
6
Publisher
Marchal-Billard
Pages
361
Metadata
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Author(s)
Massard, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Apport; association; valeur nominale