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Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer l'incertitude ambiante et rédiger l'engagement collectif de conservation ?

Fruleux, François (2021), Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer l'incertitude ambiante et rédiger l'engagement collectif de conservation ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 51-52, p. 54-58

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2021
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
51-52
Publisher
LexisNexis
Pages
54-58
Metadata
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Author(s)
Fruleux, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
fiscalité; exonération Dutreil; fonction de direction post-transmission; engagement collectif de conservation; durée; pacte d'associés