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Entreprises patrimoniales et droit des sociétés

hal.structure.identifierCentre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
dc.contributor.authorSchiller, Sophie
dc.contributor.authorPrieur, Jean
hal.structure.identifierCentre de Droit Economique et du Développement [CDED]
dc.contributor.authorMoulin, Jean-Marc
dc.contributor.authorCaraux, Corinne
dc.date.accessioned2023-02-22T11:23:45Z
dc.date.available2023-02-22T11:23:45Z
dc.date.issued2022
dc.identifier.isbn978-2-297-17246-2en
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.psl.eu/handle/123456789/24395
dc.description.abstractfrLa France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l’emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d’affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d’activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur.Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d’autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s’invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux.La transmission de l’entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu’il conviendra de préparer , à défaut, le dirigeant s’orientera vers la transmission de l’entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s’interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l’immobilier d’entreprise).La gouvernance de ces sociétés peut s’avérer complexe lorsque le cercle familial s’étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu’il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.en
dc.language.isofren
dc.subject.ddc346en
dc.titleEntreprises patrimoniales et droit des sociétésen
dc.typeOuvrage
dc.publisher.cityParisen
dc.subject.ddclabelDroit civilen
dc.identifier.citationdate2022
dc.relation.forthcomingnonen
dc.description.ssrncandidatenon
dc.description.halcandidateouien
dc.description.readershipnon-rechercheen
dc.description.audienceNationalen
dc.date.updated2023-02-10T13:26:51Z
hal.identifierhal-04000536
hal.version1
hal.date.transferred2023-02-22T11:23:55Z
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