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Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration

Fruleux, François; Leroy, Michel (2021), Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 13, p. 39-44

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2021
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
13
Publisher
LexisNexis
Pages
39-44
Metadata
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Author(s)
Fruleux, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Leroy, Michel
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion [GREDEG]
Subjects / Keywords
appréciation de la réintégration; assurance-vie : date d'appréciation de l'exagération manifeste; liquidation civile de la succession; objet de la réintégration; prime d'assurance-vie manifestement exagérée