Abstract (FR)

L’introduction, au XXIe siècle, du concept de la planification fiscale agressive s’inscrit dans le contexte plus général du changement de paradigme fiscal international. Comme tout concept, celui de la planification fiscale agressive est non écrit et n’existe pas en ces termes en droit positif. Il s’est développé à la fois dans l’ordre moral (soft law) et dans l’ordre juridique (hard law). Au sein du droit dur, il est protéiforme. Il connait une première dimension de notion juridique, c’est-à-dire qu’il renvoie aux divers comportements de planification fiscale agressive des entreprises multinationales (abus des conventions de double imposition, dispositifs hybrides, manipulation des prix de transferts, etc.). Il possède également une dimension de standard juridique. Il est alors utilisé par les autorités administrative et judiciaire afin de qualifier la faute de gestion fiscale internationale des entreprises. Le concept complexe, multidimensionnel et protéiforme de la planification fiscale agressive est à l’origine de changements importants en droit fiscal international positif. Son analyse approfondie est essentielle car ce concept explique à lui seul l’évolution des notion et théorie traditionnelles de l’évasion fiscale internationale des entreprises multinationales vers leur conception moderne. Il méritait qu’une monographie lui soit consacrée.