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Réforme des sociétés des professions libérales réglementées

Gallois-Cochet, Dorothée (2023), Réforme des sociétés des professions libérales réglementées, Bulletin Joly sociétés, 2023, 4, p. 58-64

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2023
Journal name
Bulletin Joly sociétés
Volume
2023
Number
4
Publisher
GLN Joly éd
Pages
58-64
Metadata
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Author(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
Retrouvez dans cet article publié au Bulletin Joly sociétés d'avril 2023 (BJS201z0) une explication détaillée de l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Les nouvelles définitions du livre 1er de l'ordonnance sont commentées et les évolutions concernant chaque type de société exposées.
Subjects / Keywords
professions libérales réglementées; ordonnance; sociétés; SEL; SPFPL; Sociétés de droit commun; professions juridiques et judiciaires; professions de santé; professions techniques et du cadre de vie