Abstract (FR)

Durant le XIXe siècle, le développement des sociétés par actions et l'essor du marché financier confèrent à la comptabilité une dimension nouvelle. Seule garantie offerte aux tiers, le capital d'une société anonyme doit demeurer intact, sauf à devoir la dissoudre, et c'est à la comptabilité qu'il revient de fournir une mesure du résultat qui garantisse ce maintien. En outre, dès lors que les informations qu'elle produit sont susceptibles d'orienter les capitaux, la technique sort du champ étroit de l'entreprise et le contrôle de la mesure du profit devient un enjeu social majeur. D'autant, que faute de fondements scientifiques sérieux et en l'absence de toute réglementation spécifique ou presque, cette mesure est souvent l'objet de manipulations, voire de falsifications, dont les épargnants sont les premières victimes. Qu'il s'agisse de cas de surestimation des résultats ou, à l'opposé, de dissimulation de bénéfices. Si, face aux scandales et les réactions des intéressés , l'opinion s'en émeut parfois et si la réflexion sur la problématique de l'évaluation progresse durant le dernier quart du XIXe siècle, l'État et le Parlement restent sourds à toutes les propositions de réglementation. Les milieux d'affaires y sont hostiles et c'est donc aux tribunaux qu'il revient de dire le droit en la matière ; confrontée à ces pratiques comptables, la jurisprudence précise quelques concepts fondamentaux. Ce n'est qu'après avoir pris lui-même place parmi les ayants droit aux bénéfices, après l'instauration de l'imposition des bénéfices durant le premier conflit mondial, que l'État s'est décidé à intervenir.