Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l’exemple de l’interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris
Mounier, Lise; Lazega, Emmanuel (2009), Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l’exemple de l’interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris, Droit et société, 1, 71, p. 103-132
View/
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2009Journal name
Droit et sociétéVolume
1Number
71Publisher
Ed.juridiques associées
Pages
103-132
Metadata
Show full item record
Abstract (FR)
Cet article explore la polynormativité contemporaine du contrôle social des marchés en la reliant à l’origine professionnelle des 151 juges consulaires du Tribunal de commerce de Paris (2005-2006). Le commentaire jurisprudentiel des juges sur trois cas d’espèce où ils disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation met au jour des catégories pratiques de jugement en matière économique, notamment des variations intéressantes en matière d’interventionnisme et de punitivité dans les conflits caractérisant le fonctionnement des marchés et la gouvernance d’entreprise. De forts contrastes apparaissent dans ces domaines, par exemple, entre les juges issus du milieude la banque-finance et ceux issus du secteur du bâtiment et travaux publicsAbstract (EN)
This paper explores the contemporary polynormativity of the social control of business. We look at the relationship between the professional origin of 151 lay judges at the Commercial Court of Paris (2005-2006) and the norms on which they rely to make discretionary judicial decisions. The judges’ work is approached indirectly, based on interviews managed as jurisprudential discussion of three specific cases involving damages awarded in unfair competition, breach of contract, and conflict between minority and majority shareholders. Firstly, variations are identified in the judges’ punitivity and interventionism with regard to conflicts in markets and in corporate governance. Secondly, strong differences emerge, for example, between judges coming from the financial industry and those from the building sectorSubjects / Keywords
France. Tribunal de commerce (Paris); Juges consulaires; Corporatisme; InterventionnismeRelated items
Showing items related by title and author.
-
Quête de statut social, partage des compétences et néo-corporatisme au Tribunal de Commerce de Paris (2007) Chapitre d'ouvrage
-
Dynamique des réseaux sociaux et apprentissage collectif : le cas du tribunal de commerce de Paris (2010) Chapitre d'ouvrage
