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La Commission européenne est-elle toujours "l'Amicus Curiae"? Réflexions sur le statut de la Commission européenne devant la CJCE

Sauron, Jean-Luc (2006), La Commission européenne est-elle toujours "l'Amicus Curiae"? Réflexions sur le statut de la Commission européenne devant la CJCE, Revue Lamy droit des affaires, 4, p. 83-88

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2006-04
Journal name
Revue Lamy droit des affaires
Number
4
Publisher
Ed. Lamy
Pages
83-88
Metadata
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Author(s)
Sauron, Jean-Luc
Subjects / Keywords
Droit européen; Commission européenne; Statut; Remise en cause; Procédure; Charge de la preuve; Sanction