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Le nouveau rôle des Parlements nationaux après le Traité de Lisbonne

Sauron, Jean-Luc (2008), Le nouveau rôle des Parlements nationaux après le Traité de Lisbonne, La Gazette du palais, 170, p. 59-64

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2008-06
Journal name
La Gazette du palais
Number
170
Pages
59-64
Metadata
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Author(s)
Sauron, Jean-Luc
Subjects / Keywords
Traité de Lisbonne; Conseil européen; Subsidiarité; Parlements nationaux; Révision simplifiée; Majorité qualifiée; Codécision; Droit à l'information; Avis de non conformité; Contrôle