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Baux commerciaux

Etain, Pascal; Kenfack, Hugues; Monéger, Joël (2006), Baux commerciaux, La Semaine juridique. Édition entreprise, 20, p. 897-910

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2006-05
Nom de la revue
La Semaine juridique. Édition entreprise
Numéro
20
Éditeur
Ed. techniques
Pages
897-910
Métadonnées
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Auteur(s)
Etain, Pascal
Kenfack, Hugues
Monéger, Joël
Mots-clés
Domiciliation des entreprises; Droit de préemption; Domaine duplication du bail commercial; Bail dérogatoire; Formation du contrat de bail commercial; Obligation des parties; Clause contactuelle; Obligation du bailleur; Jouissance paisible du preneur; Sous-location du local à bail; Clause résolutoire; Modalité de renouvellement du contrat de bail
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics