Affichage des éléments liés par titre et auteur.

• La loi de sauvegarde revisitée par la loi numéro 2010-1249 dite de "régulation bancaire et financière" du 22 octobre 2010 

  Grelon, Bernard (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
• Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014 

  Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
• La loi de sauvegarde, prise à la lettre : à propos de l'arrêt Coeur Défense ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Sociétés HOLD et Dame Luxembourg contre Société Eurotitrisation, pourvoi numéro 10-13.988, pourvoi numéro 10-13.989 et pourvoi numéro 10-13.990 

  Grelon, Bernard (2011-07) Article accepté pour publication ou publié
• Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012) 

  Massart, Thibaut (2013-02) Article accepté pour publication ou publié
• Le fait financier dans l'entreprise 

  Colasse, Bernard (1975-10) Article accepté pour publication ou publié