Résumé (FR)

Économie très largement ouverte, intégrée, située au centre de l’Europe, la France entre en concurrence directe avec ses voisins aussi bien en termes de marchés qu’en termes d’attractivité. Il lui est impossible aujourd’hui de réfléchir à son système fiscal sans prendre en compte son ouverture et la question de sa compétitivité. Or les performances décevantes de la France à l’exportation, comparées notamment à celles de l’Allemagne, s’expliquent davantage par des facteurs internes que par un mauvais positionnement à l’exportation. Parce qu’elle est l’une des plus lourde d’Europe, la fiscalité française figure en bonne place parmi les facteurs qui pourraient nuire à la compétitivité de ses entreprises. La radiographie des échanges extérieurs de la France fait ressortir quelques éléments utiles pour comprendre les déterminants de la compétitivité française et les enjeux de la concurrence fiscale : • Bien plus que de se focaliser sur la concurrence exercée par les pays émergents, l’essentiel pour le maintien de la compétitivité est de limiter les différences de coûts de production vis-à-vis de nos voisins directs. • La clé de notre compétitivité se trouve dans les produits de haute technologie et dans le haut de gamme. Ces productions nécessitent une forte intensité capitalistique et en travail qualifié. Il est essentiel, pour la compétitivité des entreprises, de ne pas imposer trop lourdement ces bases fiscales. • Une amélioration des performances globales de la France à l’exportation impliquerait un accroissement du nombre d’entreprises exportatrices. En cela, les entraves à l’investissement et la croissance des PME nuisent tout particulièrement à la compétitivité. Ce rapport n’a pas pour objectif de proposer une réforme fiscale, mais plutôt de montrer comment la théorie économique peut apporter des éléments utiles au débat. Il suggère que, pour renforcer la compétitivité et l’attractivité d’une économie, le système fiscal devrait présenter les caractéristiques suivantes : • une pression fiscale comparable ou inférieure aux pays proches géographiquement ; • une faible fiscalité sur le capital physique et sur le travail qualifié, facteurs mobiles qui sont aussi les éléments déterminants de la compétitivité ; • un dispositif ne favorisant pas les stratégies d’optimisation fiscale, via en particulier une plus grande neutralité selon le mode de financement de l’investissement. Les auteurs du rapport portent un regard circonspect sur des mesures consistant à substituer de la TVA à des cotisations sociales : il ne faut pas attendre d’effets importants de telles mesures sur la compétitivité ; à l’inverse, de telles substitutions peuvent avoir des effets redistributifs s’avérant défavorables à la compétitivité. De ce point de vue, l’objectif d’emploi ne devrait pas être confondu avec l’objectif de compétitivité. De même, la fiscalité environnementale, si elle se justifie pleinement au regard des engagements internationaux en matière de climat, ne saurait se substituer durablement à des cotisations sociales jugées trop lourdes ; à l’inverse, les craintes que cette fiscalité soulève en matière de compétitivité sont sans doute exagérées. L’impression qui se dégage est alors que la compétitivité est l’ennemie de l’équité, puisqu’une fiscalité compétitive se veut légère, en particulier sur les facteurs les plus mobiles, et qu’elle doit favoriser le financement de biens publics productifs, au détriment éventuel des 3 transferts sociaux. Bien sûr, une attrition des activités à forte valeur ajoutée en France sonnerait le glas de notre Etat providence, les transferts sociaux et subventions au travail peu qualifié ne pouvant durablement être financés par emprunt. A l’inverse, cependant, on perçoit aisément les limites d’une politique consistant à attirer sur le territoire des activités à l’aide d’une fiscalité attrayante. Alors, comment faire coïncider les objectifs de compétitivité et d’équité ? La France aura du mal à préserver son modèle social sans une plus grande coordination au niveau européen. Compte tenu des éléments présentés dans ce rapport, une coordination fiscale ne nécessite pas (1) de réunir tous les Etats membres, et (2) d’harmoniser les taux. Elle pourrait consister simplement à s’entendre sur une répartition de la charge fiscale entre les trois grandes assiettes : consommation, travail et capital – ceci entre pays proches géographiquement. Certes, chaque pays individuellement ne peut espérer taxer effectivement le capital, étant donnée la mobilité de cette assiette. Mais l’Union européenne est un grand pays qui s’ignore : au niveau de l’union, le taux de rendement du capital n’est pas déterminé par le niveau mondial et les Etats membres pourraient décider collectivement de rééquilibrer leur fiscalité. Les Etats-membres sortiront de la crise économique mondiale avec des finances publiques fortement dégradées. Peut-être cette situation critique obligera-t-elle les Etats-membres à réaliser ensemble cette coordination qui leur fait défaut. L’argument de la souveraineté fiscale jouera alors dans le sens de la coordination : sans coordination, il sera difficile pour les Etats membres de trouver les moyens de dégonfler leurs dettes publiques. Dans l’immédiat, la piste d’un élargissement de la base de l’IS, avec réduction du taux d’imposition, mériterait d’être explorée. Une telle réforme permettrait de réduire les distorsions de financement, de limiter les possibilités d’optimisation et d’atténuer ainsi l’inégalité entre petites et grandes entreprises, dans un environnement où le dynamisme des exportations viendra essentiellement des entreprises de taille moyenne.