
Quel avenir pour la taxe carbone en France ? les choix économiques après la censure du Conseil Constitutionnel
De Perthuis, Christian (2010), Quel avenir pour la taxe carbone en France ? les choix économiques après la censure du Conseil Constitutionnel, Futuribles, 361, p. 5-14
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2010-03Journal name
FuturiblesNumber
361Publisher
Association internationale Futuribles
Pages
5-14
12
Metadata
Show full item recordAuthor(s)
De Perthuis, ChristianAbstract (FR)
L’articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d’échange de quotas pose de fait une double difficulté : il faut faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l’impôt ; il faut simultanément faire converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales. Pour y parvenir, il est utile de rappeler comment fonctionnent les mécanismes existants et les choix retenus par les pays ayant réussi à faire coexister une axe nationale avec le système européen des quotas de CO2. C’est ce que fait cet article avant d’examiner les différentes pistes permettant de sortir de la situation actuelle.Subjects / Keywords
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