Affichage des éléments liés par titre et auteur.

• Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662 

  Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2009-07) Article accepté pour publication ou publié
• Prescription et assignation en référé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juin 2009, Monsieur X contre société civile immobilière du 25 rue Saint-Sébastien, pourvoi numéro 07-16.047 et sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2009, consorts X contre société JBMS "Margot", pourvoi numéro 08-13.962 

  Monéger, Joël (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
• Portée des clauses mettant à la charge du bailleur les grosses réparations et obligation de délivrance ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juillet 2008, pourvoi numéro 07-14.631 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.403 

  Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2009-07) Article accepté pour publication ou publié
• Prescription et assignation en référé : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juin 2009, pourvoi numéro 07-16.047. Point de départ du délai de prescription-Signification de l'ordonnance : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2009, pourvoi numéro 08-13.962 

  Monéger, Joël (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
• De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114 

  Monéger, Joël; Kendérian, Fabien (2013-04) Article accepté pour publication ou publié