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Baux commerciaux

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2005), Baux commerciaux, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 22, p. 910-918

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-06
Journal name
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Number
22
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
910-918
Metadata
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Author(s)
Monéger, Joël

Kenfack, Pierre Etienne
Subjects / Keywords
Droit des affaires; Bail commercial; Division du droit de propriété; Clause de cession de bail; Droit de la concurrence; Clause résolutoire; Substitution de bail commercial par une convention d'occupation précaire; Locaux monovalents; Bail dérogatoire; Renonciation non équivoque du bailleur; Statut des baux commerciaux; Fonds de commerce; Bail emphytéotique
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics