Bail emphytéotique et sous-bail commercial
Monéger, Joël (2005), Bail emphytéotique et sous-bail commercial, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 27, p. 1256
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2005-07Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et ImmobilièreNumber
27Publisher
Editions techniques
Pages
1256
Metadata
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Monéger, JoëlSubjects / Keywords
Droit des locations; Bail emphytéotique; Bail commercial; Domaine d'application respectif; Différences; Droit réel et droit du personnel; Sous-bail commercialRelated items
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