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Baux commerciaux

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2005), Baux commerciaux, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 28, p. 1294-1302

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-07
Nom de la revue
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Numéro
28
Éditeur
Editions techniques
Pages
1294-1302
Métadonnées
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Auteur(s)
Monéger, Joël
Kenfack, Pierre Etienne
Mots-clés
Droit de baux commerciaux; Contrat de bail commercial; Possibilité de conclusion de bail commercial par un usufruitier; Charges du preneur; Obligations des parties; Evolution du contrat; Changement d'objet d'exploitation; Cession; Sous-location; Cas de résiliation du bail; Renouvellement du bail; Plafonnement des loyers; Compétences juridictionnelles
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics